Rappel des règles d’urbanisme

11 juillet 2019

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme

– les aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire,
– les constructions dont les dimensions ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et 2 m² au sol,
– les petits travaux d’entretien ou de réparation ordinaire,
– les petites éoliennes,
– les châssis et serres de production dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable

– création de 2 à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, etc.),
– ravalement,
– modification de façade,
– percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,
– création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux),
– changement de destination de locaux existants,
– construction ou modification de clôture,
– les adjonctions de parements,
– les piscines non couvertes (de 10 à 100 m²),
– construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti.

Travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire

– la construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20 m²),
– le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, une habitation en plusieurs logements…),
– la construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale ou de bureaux.
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Rappel échardonnage

11 juillet 2019

 

Il est rappelé que la destruction des chardons (l’échardonnage) est obligatoire par arrêté préfectoral en date  du 11 juin 2001 dans les communes du département du Pas de Calais. Cette destruction est à effectuer au cours de l’été par, voie mécanique, et doit être terminée avant le 14 juillet.

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Petit Code de Bonne Conduite

9 juillet 2019
Informatif et préventif, ce code de bonne conduite encourage les citoyens à s’orienter vers des solutions à l’amiable plutôt que de s’appuyer systématiquement sur des textes de loi.

 

Notre commune, nous la voulons conviviale.

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut être source d’innombrables conflits.

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…

Principe et fil conducteur de ce guide : privilégier des solutions à l’amiable, en encourageant les Montenescourtois à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l’Ordre.

Le bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense et répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus grave. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable ) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et respecter quelques règles de savoir vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés, néanmoins de nombreuses municipalités ont adopté ces mesures :

les jours ouvrés de 8 à 12H et de 14 à  20H00

les samedis de 9 à 12H et de 14 à 19H

les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H

Les propriétaires et gardiens de chiens sont tenus à prendre ( s’ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins) les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains.

Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage.

Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs, mais aussi par certaines manifestations, peuvent eux aussi être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

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Recensement militaire

9 juillet 2019
Le recensement militaire est une démarche civique essentielle et obligatoire. Ainsi dans les trois mois suivant votre 16ème anniversaire, vous devez vous présenter en mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille.
Tous les jeunes (garçons et filles) nés en  juillet, août et septembre 2003 sont invités à se présenter en Mairie.
Pourquoi se faire recenser ?
–       Pour obtenir une attestation qui est obligatoire pour passer des concours et examens tels que le CAP, le BEP, le BAC, le permis de conduire etc…
–       Pour effectuer la journée défense et citoyenneté ( JDC )
–       Pour l’inscription d’office sur les listes électorales.
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Manifestations du 14 juillet

5 juillet 2019

Fête Nationale

  A 11H30

Rendez-vous Place Communale, rue Principale pour le départ du

Défilé avec la fanfare « l’AGNEZIENNE »

Cérémonie du souvenir au Monument aux Morts avec dépôt de gerbe.

A 12H00

Salle polyvalente,

Vin d’honneur

Distribution de friandises aux enfants présents

Suivi du traditionnel repas organisé par le Comité d’Animation

 

Durant toute cette journée, les enfants pourront profiter de deux structures gonflables installées derrière la salle des fêtes

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