Petit code de bonne conduite
Guide du Bon Voisinage
Notre commune, nous la voulons conviviale.
Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…
Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…
Principe et fil conducteur de ce guide: Privilégier des solutions à l’amiable en encourageant les Montenescourtois à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou de faire appel aux Forces de l’Ordre.
Bruit
Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés; néanmoins, de nombreuses municipalités ont adopté ces mesures :
Les jours ouvrés de 8h à 12H et de 14h00 à 20H00
les samedis de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 19H00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12H00
Les propriétaires et gardiens de chiens sont tenus de prendre – s’ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins – les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains. Avant d’appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.
Les bruits occasionnés par les engins motorisés (de loisirs) mais aussi par certaines manifestations festives peuvent être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.
Feux et odeurs
L’appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l’incinération de déchets verts dans son jardin. Les feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée qu’ils occasionnent, n’incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés: les précautions d’usage contre les incendies doivent être respectées. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée. C’est bon pour la planète.
Propreté
Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines! Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, mal entretenus!
Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblaiement incombent aux résidents immédiats.
Plantations – Taille des arbres et haies
Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité.
Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches d’un arbre empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper.
Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.
Vitesse
A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, nous vous recommandons vivement de respecter la limitation de vitesse en agglomération.
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.
Les demandeurs d’emploi peuvent désormais effectuer leurs démarches d’inscription le même jour et au même endroit (calcul des droits d’indemnisation et élaboration du projet professionnel) ; consulter le portail Internet pole-emploi.fr (1er site Internet de l’emploi avec 32 millions de visites par mois), pour candidater, suivre leur situation vis-à-vis de Pôle emploi ; appeler le numéro court 39 49 pour se renseigner, s’inscrire…
L’ALS est l’allocation logement à caractère social.
L’ALF est l’allocation logement à caractère familial.
Le Conseil général est le principal acteur de la solidarité dans le Département à laquelle il consacre la majeure partie de son budget.
Travaux nécessitant un Permis de Construire : 
Travaux soumis à une déclaration préalable : 
Le Certificat d’Urbanisme
Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.
Carte nationale d’identité :
Passeport biométrique :
Recensement :