Informations pratiques – Page 2

Démarches administratives

3 mai 2016

Carte nationale d’identité :

La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte digitale.

Pièces à fournir :

> 1^ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
– une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…) Gratuit pour 1^èredemande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

Passeport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

Recensement :

Depuis le 1^er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16^èmeanniversaire et le fin du 3^ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Démarches administratives, Etat civil, Informations pratiques

Vivre ensemble

3 mai 2016

Loïc

Petit code de bonne conduite

Guide du Bon Voisinage

Notre commune, nous la voulons conviviale.

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…

Principe et fil conducteur de ce guide: Privilégier des solutions à l’amiable en encourageant les Montenescourtois à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou de faire appel aux Forces de l’Ordre.

Bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés; néanmoins, de nombreuses municipalités ont adopté ces mesures :

Les jours ouvrés de 8h à 12H et de 14h00 à 20H00
les samedis de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 19H00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12H00

Les propriétaires et gardiens de chiens sont tenus de prendre – s’ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins – les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains. Avant d’appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

Les bruits occasionnés par les engins motorisés (de loisirs) mais aussi par certaines manifestations festives peuvent être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Feux et odeurs

L’appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l’incinération de déchets verts dans son jardin. Les feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée qu’ils occasionnent, n’incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés: les précautions d’usage contre les incendies doivent être respectées. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée. C’est bon pour la planète.

Propreté

Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines! Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, mal entretenus!
Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblaiement incombent aux résidents immédiats.

Plantations – Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité.
Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches d’un arbre empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper.
Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.

Vitesse

A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, nous vous recommandons vivement de respecter la limitation de vitesse en agglomération.

Informations pratiques